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            EXEMPLES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / INDUSTRIELLE

  • Conception / brevets d'utilité et brevets
applications
  • Produit / habillage commercial
  • Marques / domaines Internet / slogans
  • Conception d'emballage
  • Programmes TV / œuvres audiovisuelles
  • Œuvres littéraires / graphiques / artistiques
  • Conceptions architecturales
  • Noms de célébrités
  • Droits d'image
  • Formules de produits
  • Plans d'ingénierie
  • Méthode métier / "savoir-faire"
  • Bonne volonté
  • Dessins animés / films protégés par des droits d'auteur
  • Listes clients / fournisseurs
  • Technologie abandonnée / non brevetée
  • Applications logicielles / code source / bases de données personnalisées
  • Expertise / propositions des employés
  • Résultats R&D non matérialisés dans les produits
  • Acheter en ligne
  • Relation client
  • Non-concurrence / franchise / licence / permis / location / vente / emploi / publicité / contrats de fournisseur / distributeur
  • Droits de diffusion
  • Droits d'utilisation (pêche, navigation, forage, exploitation minière, servitudes, etc.)
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